Mentions légales

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les présentes CGU ») ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition des services du site « www.institut-prevention.fr » (ci-après « le Site ») et leur utilisation par l’Utilisateur.

L’accès au Site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît ainsi, en accédant et en utilisant le Site, avoir pris connaissance et lu les présentes CGU et les accepter pleinement et sans réserve.

En cas de non-acceptation des présentes CGU, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès aux services proposés par le site.

Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU notamment pour intégrer, d’une part, toute modification législative ou jurisprudentielle applicable à Internet et aux domaines d’activités liés aux services proposés et, d’autre part, toute évolution technique ou technologique améliorant le Site.

ARTICLE 2 : Mentions légales

2.1 – Editeur du site

L’édition du présent site www.institut-prevention.fr (ci-après le « Site ») est assurée par l’Institut de Recherche en Prévention Santé (ci-après « IRPS »), association de loi 1901, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 478 075 393 et dont le siège social est situé au 3, square Max Hymans – 75748 Paris Cedex 15. Courriel : irps@mgen.fr

La Directrice de la publication est Madame Emmanuelle PAQUAUX.

2.2 – Hébergeur du site

L’hébergeur du Site est la Société OVH, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le n° 424 761 419 et dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix. Téléphone : 1007 – Courriel : support@ovh.com

ARTICLE 3 : Accès au Site et aux services

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Le Site constitue une œuvre originale protégée par les dispositions des articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

IRPS est titulaire des droits de propriété intellectuelle, en propre ou par licence, tant de la structure générale du Site que de son contenu.

Il est ainsi rappelé que toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés (images, textes, éléments graphiques, etc.) pour le Site peuvent constituer des œuvres de l’esprit bénéficiant ainsi de la protection au titre du droit d’auteur, selon les dispositions de ce même Code.

Ces informations, documents ou éléments sont soit la propriété de l’IRPS, soit font l’objet de droit d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis à son profit.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conférée à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

Conformément aux exceptions mentionnées à l’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle, la représentation ou la reproduction, totale ou partielle, permanente ou temporaire, sur quelque support que ce soit et par quelque procédé que ce soit (notamment par voie de framing) des informations, documents ou éléments du Site est autorisée à des fins exclusives d’information et uniquement pour un usage strictement personnel et privé.

Toute représentation, reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’IRPS. Dans tous les cas, la représentation et/ou la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

Toute représentation, reproduction, modification, dénaturation, exploitation totale ou partielle du Site, de son contenu ainsi que des services, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’IRPS, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droits d’auteur qui pourra entraîner des condamnations civiles et/ou pénales, en applications des dispositions du code de la propriété intellectuelle, sous réserves des exceptions mentionnées ci-dessus.

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leurs titulaires.

Toute représentation, reproduction, exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque en application des dispositions du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 : Responsabilité

5.1 – Accès au Site at aux services

L’IRPS met en œuvre les moyens à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

A ce titre, l’IRPS est tenue à une obligation de moyens.

Sauf cas de force majeure, le Site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance dudit Site.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’IRPS.

L’accès au Site ou aux services du Site peut, à tout moment et sans préavis, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification afin d’en assurer la maintenance ou pour tout autre raison, sans que l’interruption, la suspension ou la modification n’ouvre droit à une quelconque obligation ou indemnisation de l’Utilisateur.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse mentionnée à l’article 1er.

5.2 – Non-garantie de fiabilité

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables. Toutefois, l’IRPS ne garantit pas la fiabilité des sources. Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.

5.3 – Liens hypertextes

L’IRPS décline formellement toute responsabilité quant à la nature et aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs.

Si un Utilisateur souhaite créer un lien hypertexte avec ce Site, il devra obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’IRPS en s’adressant à : IRPS – Direction Prévention – 3, square Max Hymans – 75748 Paris Cedex 15 ou irps@mgen.fr.

ARTICLE 6 : Renseignement – Signalement

Pour tout renseignement, demande d’information ou signalement d’incident, l’Utilisateur peut contacter l’IRPS en lui adressant un message à l’adresse électronique : irps@mgen.fr ou en écrivant à l’adresse de son siège : 3, square Max Hymans – 75748 Paris Cedex 15.

ARTICLE 7 : Durée

Les présentes CGU prennent effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service et ce pour une durée indéterminée sous réserve des modifications pouvant intervenir dans les conditions précisées à l’article 1er.

ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de traduction des CGU dans une langue étrangère, seule la version française du texte fera foi.

En cas de litige portant sur les présentes CGU n’ayant pu être résolu à l’amiable, celui-ci sera alors porté devant les juridictions compétentes des tribunaux de Paris.

ARTICLE 9 : Dispositions diverses

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU est nulle, elle sera réputée non écrite, mais n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des dispositions contractuelles.

Toute tolérance ou renonciation d’une des Parties, dans l’application de tout ou partie des engagements pris dans le cadre des présentes CGU, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des CGU, ni générer un droit quelconque.

L’Utilisateur reconnait et accepte que l’IRPS se réserve le droit de céder ou transférer l’ensemble des droits et obligations issus des présentes CGU à un tiers. Cette cession s’imposera à l’Utilisateur qui sera informé préalablement du nouveau cessionnaire.