Politique de protection des données personnelles

L’IRPS s’engage à se conformer à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel actuelle et future et notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »), ainsi que la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données à caractère personnel font référence aux informations concernant l’Utilisateur communiquées volontairement en remplissant un formulaire figurant sur le Site, ou que l’IRPS collecte dans le cadre de la navigation de l’Utilisateur et qui, quelle qu’en soit la nature, lui permet de l’identifier, directement ou non.

Les données à caractère personnel regroupent donc des données nominatives telles que noms et coordonnées ainsi que des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de son ordinateur (telles que les « cookies » ou « les adresses IP »). Les données d’identification électronique permettent d’identifier le terminal de connexion ou les pages consultées sur le Site au cours de la navigation de l’Utilisateur.

ARTICLE 1 – Responsable du traitement

Lors de sa visite sur ce Site, l’Utilisateur est susceptible de fournir à l’IRPS un certain nombre de données personnelles le concernant destinées à profiter des services offerts par ce Site.

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des informations à caractère personnel qu’il dépose sur le Site est collecté par l’IRPS, responsable du traitement, sise 3, square Max Hymans – 75748 Paris Cedex 15.

ARTICLE 2 – Finalités et base juridique du traitement

Les données collectées sont destinées :

à la gestion de l’inscription de l’Utilisateur à la newsletter ;
à la gestion des demandes de contact pour une intervention ;
à la gestion de la clientèle et au suivi de la relation client ;
à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Elles seront également susceptibles de faire l’objet d’analyses et d’études statistiques, dans le respect des droits de l’Utilisateur et de la réglementation.

Le traitement des données à caractère personnel relatives à la newsletter et à la demande d’intervention est fondé sur consentement donné par l’Utilisateur et formalisé par l’envoi de la demande.

Le traitement des données à caractère personnel relatives à la gestion de la clientèle et à l’expérience utilisateur est fondé sur l’intérêt légitime de l’IRPS à établir une relation pertinente et appropriée avec ses clients et permettre une navigation aisée des Utilisateurs sur le Site.

Le traitement desdites données est nécessaire à l’utilisation des services proposés par le Site et demandés par l’Utilisateur. La non-fourniture des données sollicitées a pour conséquence de ne pas permettre l’exécution des services attendus.

ARTICLE 3 – Destinataires des données

Les destinataires des données à caractère personnel sont :

les personnels habilités de l’IRPS dans la limite de leurs attributions respectives ;
les personnels habilités des prestataires participant à l’architecture, au contenu et aux fonctionnalités du Site.

L’IRPS s’interdit de communiquer en l’état lesdites informations à caractère personnel à tout autre tiers sans le consentement de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – Durée de conservation

Les données de prospection sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact.

Les données nécessaires à l’utilisation des services sont conservées pendant toute la durée de l’utilisation des services du Site et pendant cinq (5) ans après la cessation de l’utilisation des services.

Les données de type technique (cookies) mentionnés à l’article 4.6 sont conservés durant treize (13) mois à compter de la date de leur création.

ARTICLE 5 – Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose du droit de demander l’accès aux données à caractère personnel le concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ainsi que le droit de communiquer des directives concernant le sort de ses données à caractère personnel après son décès.

L’Utilisateur dispose encore du droit de solliciter, pour motif légitime, la limitation du traitement, de s’opposer audit traitement et du droit à la portabilité des données.

Lorsque l’Utilisateur a donné son consentement, il a le droit de retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Dès lors que l’Utilisateur retire son consentement au traitement de données nécessaires à la prestation de service, celui-ci ne pourra plus alors bénéficier de cette prestation.

Pour l’exercice de ses droits, l’Utilisateur peut, en justifiant de son identité par tout moyen, adresser sa demande par courrier ou par courriel à l’adresse du Délégué à la Protection des Données (ou Data Protection Officer [DPO]) de l’IRPS : 3, square Max Hymans – 75748 Paris Cedex 15 ou irps@mgen.fr. La fourniture d’une copie d’un titre d’identité comportant la signature du titulaire pourra être demandée le cas échéant.

L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation relative à la protection des données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél. : +33 (0)1.53.73.22.22 et accessible par formulaire.

ARTICLE 6 – Données techniques et cookies

Les données techniques susceptibles d’être enregistrées au titre de l’accès ou de l’utilisation du Site sont l’adresse Internet Protocol (IP) de l’Utilisateur et les informations relatives à la configuration (type de machine, de navigateur, etc.) et à la navigation (date, heure, pages consultées, survenance d’erreurs, etc.) de l’Utilisateur.

Ces dernières informations peuvent être stockées dans de courts fichiers textuels (cookies) déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du Site visité.

Ces données de navigation ne seront utilisées qu’à des fins d’établissement de statistiques d’utilisation, de prévention des erreurs, de prévention des atteintes et de la contrefaçon du Site ou d’amélioration des conditions d’accès ou d’utilisation du Site.

Un cookie est sous le contrôle de l’Utilisateur qui peut le supprimer à tout instant. Il peut également configurer son navigateur pour refuser les cookies. Chaque navigateur étant différent, l’Utilisateur doit

vérifier dans le menu « Aide » de son navigateur comment modifier les préférences en matière de cookies.

Pour en savoir plus sur ce point, l’Utilisateur est invité à consulter les conseils d’utilisation de ces paramètres, selon le navigateur utilisé, accessibles sur la page du site internet de la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.

Les informations recueillies ne sont pas nominatives, ne sont pas traitées individuellement mais d’une manière globale, ne sont pas exploitées, cédées, louées à d’autres entreprises, ne sont pas ré-utilisées pour des envois publicitaires non-désirés par les internautes

ARTICLE 7 – Sécurité des données personnelles

L’IRPS s’engage à mettre en place les moyens connus pour préserver, de manière optimale, l’intégrité des données de l’Utilisateur et notamment à mettre les meilleurs moyens connus pour empêcher l’accès physique au serveur par tout tiers non autorisé et s’engage à mettre en œuvre toutes les règles de l’art connues, destinées à empêcher les accès informatiques non autorisés au serveur. L’Utilisateur est conscient que les aléas inhérents à l’informatique empêchent l’IRPS de s’engager dans le cadre d’une obligation de résultat.

ARTICLE 8 – Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

ARTICLE 9 – Inscription à la Newsletter

Les données à caractère personnel recueillies au soutien de ce formulaire sont collectées par l’IRPS, responsable de traitement. Ces données sont destinées à l’envoi d’une newsletter par les personnels habilités de l’IRPS. Leur traitement est fondé sur votre consentement donné par l’envoi du formulaire d’inscription. La non-fourniture des données a pour conséquence de ne pas permettre l’inscription.

Les données collectées sont conservées pendant toute la durée de l’inscription à la newsletter.

Vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci ainsi que le droit de communiquer des directives concernant le sort de vos données après votre décès. Vous disposez encore du droit de solliciter la limitation du traitement, de vous opposer audit traitement et du droit à la portabilité des données.

Vous avez aussi le droit de retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Dès lors que vous retirez votre consentement au traitement de ces données, vous ne pourrez plus bénéficier de l’envoi de la newsletter.

Vous pouvez exercer vos droits, par un écrit signé accompagné d’un justificatif d’identité, en vous adressant à IRPS – 3 square Max Hymans 75748 PARIS CEDEX 15 ou irps@mgen.fr. La copie d’un titre d’identité comportant la signature du titulaire pourra éventuellement être demandée.

Enfin, vous avez encore le droit d’introduire une réclamation relative à la protection des données auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés [CNIL] sise 3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – Tél. : +33 (0)1.53.73.22.22 ou www.cnil.fr.

ARTICLE 10 – Formulaires de contact

Les données à caractère personnel recueillies au soutien de ce formulaire sont collectées par l’IRPS, responsable de traitement. Ces données sont destinées à vous contacter par les personnels habilité de l’IRPS. Leur traitement est fondé sur votre consentement donné par l’envoi de la demande de contact. La non-fourniture des données a pour conséquence de ne pas permettre de vous contacter.

Les données collectée sont conservées trois (3) ans à compter de l’envoi de la demande de contact.